Décision n° 614-08 du 28 avril 2008
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines aux quatre entités du district 121 de l'ONCF.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines aux quatre entités du district 121 de l'ONCF.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire central « Les Conserves de Meknès « Aïcha »».
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N° 5648 - 13 rejeb 1429 (17-7-2008)
BULLETIN OFFICIEL
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre technique régional d'Agadir (LPEE/CTR D'Agadir), sis, rue 18 novembre - quartier industriel - Agadir, pour les prestations d'essais réalisés dans les domaines suivants:
- essais sur le béton hydraulique et ses constituants ;
- essais des enrobés hydrocarbonés et de leurs
constituants ;
- essais sur les roches et granulats ;
- essais de mécanique des sols en laboratoire ;
- essais des bitumes et liants dérivés.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1735-02 du 26 kaada 1423 (29 janvier 2003) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/ Centre technique régional d'Agadir.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 17 rabii II 1429 (24 avril 2008).
AHMeD RedA CHAMI
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 614-08 du 21 rabii II 1429 (28 avril 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines aux quatre entités du district 121 de l'ONCF.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué aux quatre entités du district 121 de l'ONCF, pour leurs activités suivantes :
• maintenance des installations de signalisation ;
• maintenance des installations de télécommunications ; • maintenance de la voie ;
• maintenance des lignes caténaires,
exercées sur le site : 42, rue Mansour Eddahbi - Rabat. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 21 rabii II 1429 (28 avril 2008).
AHMED REDA CHAMI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 847-08 du 21 rabii II 1429 (28 avril 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire central « Les Conserves de Meknès « Aïcha »».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation agroalimentaire, issue du comité d'accréditation,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au laboratoire central : Les Conserves de Meknès « Aïcha » (LCM « Aïcha ») ; sis, quartier industriel Ain Sloughi, Meknès, pour les prestations d'essais réalisés dans les domaines suivants :
- matières grasses d'origine végétale ;
- confiture et concentré de tomate.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 784-03 du 8 safar 1424 (11 avril 2003) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire central de « Les Conserves de Meknès « Aïcha »».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 21 rabii II 1429 (28 avril 2008).
AHMED REDA CHAMI.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines