Décision
Décision n° 614-08 du 28 avril 2008
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines aux quatre entités du district 121 de l'ONCF.
L'essentiel
La décision n° 614-08 du 28 avril 2008 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines aux quatre entités du district 121 de l'ONCF est publiée au Bulletin officiel n° 5648 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 2008, page 540 (page 48 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 614-08
- Date de l'acte
- 28 avril 2008
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5648 du 17 juillet 2008, page 540 (page 48 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5648 du 17 juillet 2008, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5648 du 17 juillet 2008, page 48
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