BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5648 du 17 juillet 2008

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N° 5648 - 13 rejeb 1429 (17-7-2008)

BULLETIN OFFICIEL

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au Laboratoire public d'essais et d'études/Laboratoire régional de Fès (LPEE/CTR Fès); sis, quartier de la pépinière - Dokkarat BP 2407, Fès, pour les prestations d'essais réalisés dans les domaines suivants :

- essais sur le béton hydraulique et ses constituants ;

- essais des enrobés hydrocarbonés et de leurs

constituants;

- essais sur les roches et granulats ;

- essais de mécanique des sols en laboratoire.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 313-03 du 28 kaada 1423 (31 janvier 2003) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/ Centre technique régional de Fès.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 15 joumada I 1429 (21 mai 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1061-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes 1 marocaines à la direction traitement de la direction des exploitations minières de Gantour du Groupe OCP.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la direction traitement de la direction des exploitations minières de Gantour du Groupe OCP, pour ses activités de préparation mécanique, calcination, laverie, séchage, fabrication de produits composés et chargement du phosphate traité pour expédition, exercées sur le site : Route Sidi Ahmed, Youssoufia.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 255-03 du 5 kaada 1423 (8 janvier 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division traitement de la direction des exploitations minières de Gantour de l'OCP.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 5 joumada II 1429 (9 juin 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1062-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SOFAGRI ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la paraphimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « SOFAGRI », pour ses activités de production et de commercialisation de produits en plastique à usage agricole, exercées sur le site : zone industrielle Tassila, Agadir.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 5 joumada II 1429 (9 juin 2008).

AHmed ReDA CHAMI.

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