BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5648 du 17 juillet 2008

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N° 5648 - 13 rejeb 1429 (17-7-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1063-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Polaris Industrie ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Polaris Industrie », pour son activité de fabrication de produits d'hygiène industrielle, exercée sur le site : 205, avenue Hassan II, Témara.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 5 joumada II 1429 (9 juin 2008).

AHMeD RedA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 914-08 du 1 er joumada I 1429 (7 mai 2008) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Avenir de Prodela Premix ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation agroalimentaire, issue du comité d'accréditation,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est retiré au laboratoire « Avenir de Prodela Premix », sis, carrefour route d'El Jadida et Marrakech, BP. 8038, Casablanca, pour les prestations d'essais chimiques réalisés sur le maïs, les céréales et les aliments pour animaux.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 73-07 du 29 kaada 1427 (21 décembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Avenir Agrolab de Prodela Premix ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 1er joumada I 1429 (7 mai 2008).

AHmed RedA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1064-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « MEDOCEAN » filiale de la société « DRAPOR ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le système de gestion de la qualité adopté de la société « MEDOCEAN » filiale de la société « DRAPOR » pour ses activités de bathymétrie et d'information hydrographique exercées au 29, rue Mohamed Abdou, quartier Palmier, Casablanca ; est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 5 joumada II 1429 (9 juin 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Sommairen° 5648

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