BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5662 du 4 septembre 2008

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N° 5662 - 3 ramadan 1429 (4-9-2008)

BULLETIN OFFICIEL

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la Fédération nationale de la minoterie pour ses activités de conception et de fourniture des prestations pour les membres de la fédération de la minoterie, exercées sur le site : Angle des rues Abou Majid Al Bahar et El Brihmi El Idrissi, Casablanca.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008).

AHMED RedA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5661 du 30 chaabane 1429 (1°" septembre 2008).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1373-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « General dynamic services ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « General dynamic services », exercée sur le site : 4-6, rue Mélouia, Casablanca.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5661 du 30 chaabane 1429 (1°" septembre 2008).

Sommairen° 5662

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