BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5666 du 18 septembre 2008

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N° 5666 - 17 ramadan 1429 (18-9-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et du ministre de l'énergie et des mines n° 1825-99 du 3 rejeb 1410 (3 janvier 1990) portant homologation de normes marocaines, tel qu'il a été modifié par l'arrêté conjoint n° 1825-99 du 10 chaabane 1420(19 novembre 1999) ;

Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du commerce et de l'industrie n° 2738-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis du comité technique de certification des produits électriques,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - La marque de conformité aux normes marocaines est retirée à la société « Trial Atlas » pour les produits désignés ci-après, de marque commerciale LIXUS, fabriqués à l'usine sise : km 4, route de l'aviation, Tanger, et relevant respectivement des normes marocaines NM 06.6.012 et NM 06.6.001 :

- prises de courant 2P + T;

- prises de courant 2P ;

- interrupteurs unipolaires ;

- interrupteurs lumineux ;

- double allumage ;

- va-et-vient ;

- double va-et-vient ;

- poussoirs ;

- poussoirs lumineux.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1332-04 du 5 joumada II 1425 (23 juillet 2004) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Trial Atlas ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 4 chaabane 1429 (6 ao ût 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5663 du 7 ramadan 1429 (8 septembre 2008).

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°12 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) portant agrément de la société de crédit à la consommation « Taslif » suite à la restructuration de son capital social.

LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 27 et 36 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 994-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la société « Taslif » en qualité de société de financement, tel qu'il a été complété par l'arrêté n° 549-97 du 18 kaada 1417 (28 mars 1997) ;

Vu la demande d'agrément formulée par la société de crédit à la consommation « Taslif» le 24 avril 2007 et les documents complémentaires remis ;

Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 23 juillet 2007,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - La société de crédit à la consommation «Taslif », dont le siège social est sis à Casablanca, 29, boulevard Moulay Youssef, est autorisée à continuer à exercer son activité en qualité de société de financement spécialisée dans le crédit à la consommation suite au changement du contrôle de son capital social au profit du groupe « Saham ».

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008).

ABDELLATIF JOUAHRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5664 du 10 ramadan 1429 (11 septembre 2008).

Sommairen° 5666

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