Décision n° 12 du 16 juillet 2008
portant agrément de la société de crédit à la consommation « Taslif » suite à la restructuration de son capital social.
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BO n° 5666 du 18 septembre 2008
portant agrément de la société de crédit à la consommation « Taslif » suite à la restructuration de son capital social.
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N° 5666 - 17 ramadan 1429 (18-9-2008)
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BULLETIN OFFICIEL
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et du ministre de l'énergie et des mines n° 1825-99 du 3 rejeb 1410 (3 janvier 1990) portant homologation de normes marocaines, tel qu'il a été modifié par l'arrêté conjoint n° 1825-99 du 10 chaabane 1420(19 novembre 1999) ;
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du commerce et de l'industrie n° 2738-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis du comité technique de certification des produits électriques,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - La marque de conformité aux normes marocaines est retirée à la société « Trial Atlas » pour les produits désignés ci-après, de marque commerciale LIXUS, fabriqués à l'usine sise : km 4, route de l'aviation, Tanger, et relevant respectivement des normes marocaines NM 06.6.012 et NM 06.6.001 :
- prises de courant 2P + T;
- prises de courant 2P ;
- interrupteurs unipolaires ;
- interrupteurs lumineux ;
- double allumage ;
- va-et-vient ;
- double va-et-vient ;
- poussoirs ;
- poussoirs lumineux.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1332-04 du 5 joumada II 1425 (23 juillet 2004) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Trial Atlas ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 4 chaabane 1429 (6 ao ût 2008).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5663 du 7 ramadan 1429 (8 septembre 2008).
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°12 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) portant agrément de la société de crédit à la consommation « Taslif » suite à la restructuration de son capital social.
LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 27 et 36 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 994-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la société « Taslif » en qualité de société de financement, tel qu'il a été complété par l'arrêté n° 549-97 du 18 kaada 1417 (28 mars 1997) ;
Vu la demande d'agrément formulée par la société de crédit à la consommation « Taslif» le 24 avril 2007 et les documents complémentaires remis ;
Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 23 juillet 2007,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - La société de crédit à la consommation «Taslif », dont le siège social est sis à Casablanca, 29, boulevard Moulay Youssef, est autorisée à continuer à exercer son activité en qualité de société de financement spécialisée dans le crédit à la consommation suite au changement du contrôle de son capital social au profit du groupe « Saham ».
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5664 du 10 ramadan 1429 (11 septembre 2008).
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines.
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
portant agrément de la société
complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 994-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la société