BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5718 du 19 mars 2009

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N° 5718 - 21 rabii I 1430 (19-3-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 186-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Tractafric Equipement Maroc ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Tractafric Equipement Maroc » pour les activités suivantes :

- commercialisation du matériel lourd, mines, TP et carrières ; - location du matériel lourd et vente du matériel d'occasion ; - commercialisation et location du matériel de manutention ; - commercialisation des pièces de rechanges ;

- commercialisation et location des groupes électrogènes ; - service après vente (préparation et réparation et entretien

du matériel lourd TP, mines, carrières, manutention et groupes électrogènes), exercées sur les sites suivants : - siège : route desserte des usines, autoroute Casablanca -

Rabat (km 11,6) - 20250 — Casablanca - Aïn Sebaâ - Maroc ; - agences : Meknès, Tanger, Agadir (TP et port) et Oujda. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009).

AHMeD Reda CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5717 du 18 rabii I 1430 (16 mars 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 187-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Sonakal ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Sonakal » pour les activités suivantes :

• contrôle physico-chimique du textile, habillement, cuir, plastique ;

• examen de confection ;

• conception des notices techniques ;

• conseil technique, exercées sur le site : 18, rue Omaima Saih, Espace Maryamo, bureau n° 2, quartier Racine, Casablanca.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5717 du 18 rabii I 1430 (16 mars 2009).

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