BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5722 du 2 avril 2009

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Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5722

6 rabii || 1430 (2 avril 2009)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit senl, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Modification de la convention de garantie

conclue entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement. Décret n° 2-08-708 du 16 safar 1430 (12 février 2009)

approuvant la modification de la convention de garantie conclue entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur la construction de 9 ponts dans le cadre du projet de ligne de chemin de fer Tanger - port - Méditerranée, conclue le 15 octobre 2008, pour la garantie du financement de la sous - traitance supplémentaire consenti par ladite Banque à l'Office national des consenti par ladite Banque à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet de la ligne de chemin de fer Tanger - port - Méditerranée... ... 562

Société nationale des autoroutes du Maroc.-

Garantie de l'Etat.

Décret n° 2-09-135 du 15 rabii | 1430 (13 mars 2009) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de trois milliards de dirhams (3.000.000.000 DH).….......... .... 562

:

Pages Denrées alimentaires, produits agricoles et

halieutiques. - Signes distinctifs d'origine et de qualité.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°81-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) portant approbation du règlement intérieur de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité.... 562

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 82-09 du 8 moharren 1430 (5 janvier 2009) relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.... ..... 563

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pecne maritime n° 83-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009)

relatif aux modalités de reconnaissance d'un signe relatif aux modalités de reconnaissance d'un signe distinctif d'origine et de qualité. ... 564

Liste des hôpitaux relevant du ministère de

la santé.

Arrêlé de la ministre de la santé n° 337-09 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) modifiant et complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé.......... **..+. 569

Sommairen° 5722

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