Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant la modification de la convention de garantie conclue entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur la construction de 9 ponts dans le cadre du projet de ligne de chemin de fer Tanger - port - Méditerranée, conclue le 15 octobre 2008, p
Le décret n° 2-08-708 du 12 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5722 (édition de traduction officielle) du 2 avril 2009, page 562 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant la convention conclue le 28 rejeb 1425 (13 septembre 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de trois milliards de dirhams (3.000.000.000 DH).
portant approbation du règlement intérieur de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité.
relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité.
BO n° 5722 du 2 avril 2009, édition française : 40 pages, 33 actes.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de trois milliards de dirhams (3.000.000.000 DH).
portant approbation du règlement intérieur de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité.
relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-708. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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