N° 5722 - 6 rabii II 1430 (2-4-2009)
BULLETIN OFFICIEL
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корика:
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-08-771 du 30 safar 1430 (26 février 2009) instituant la cession partielle par l'Office national des hydrocarbures et des mines au profit de la société « Circle Oil Maroc Limited », du pourcentage d'intérêt indivis dans la concession d'hydrocarbures dite « Oulad N'Zala ».
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de la recherchie et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures ;
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 8 et 73 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi précitée 1º 21-90;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu le décret n° 2-84-343 du 25 kaada 1404 (23 août 1984) accordant deux concessions d'hydrocarbures dites : « Ouled N'zala » et « Caid El Gueddari » à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières ;
Vu l'acte de cession conclu le 2 juin 2008 entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited'» portant sur la concession « Oulad N'Zala »,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - L'Office national des hydrocarbures et des mines cède à la société « Circle Oil Maroc Limited » 60 % du pourcentage d'intérêt indivis dans la concession d'exploitation des gisements d'hydrocarbures dénommée « Oulad N'Zala ».
ART. 2. - Les limites de la concession susvisée qui couvre une superficie de 24,4 km? sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points A à D de coordonnées Lambert Nord-Maroc suivantes ^
Points Y
A 446 560 438 500
451 000 438 500
451 0100 433 000
446 560 433 000
лати b) Par la ligne droite joignant le point D au point A. ART. 3. - Le plan de situation de la concession « Oulad N'Zala », annexé à l'original du présent décret, sera inscrit auprès de la conservation de la propriété foncière et des hypothèques de Kénitra.
ART. 4. - La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et notifié à la société « Circle Oil Maroc Limited ».
Fait à Rabat, le 30 safar 1430 (26 février 2009).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
La ministre de l'énergie
des mines, de l'eau
et de l'environnement
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale dur « Bulletin officiel » n° 5721 du 3 rabii I 1430 (30 mars 2009).
Décret n° 2-09-141 du 11 rabii 1 1430 (9 mars 2009) portant autorisation de l'édition de la revue « La CENTRALE IMMOBILIERE » au Maroc.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication, porteparole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « ELC » sise au 174, 174, boulevard Zerktouni- 5° étage, Casablanca, est autorisée à éditer ait Maroc la revue «LA CENTRALE IMMOBILIERE » paraissant mensuellement en langue française dont la direction est assurée par Mme. Laurence GASCHET.
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 rabii I 1430 (9 mars 2009).
ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :
Le ministre de la communication,
porte-parole du gouvernement,
KHALID NACIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5721 du 3 rabii II 1430 (30 mars 2009)*"