BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5722 du 2 avril 2009

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N° 5722 - 6 rabii Il 1430 (2-4-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2230-08 du 12 hija 1429 (11 décembre 2008) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;

Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences et techniques de l'ingénieur et de l'architecture du 13 novembre 2008,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :

« Article premier. -La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat - série scientifique ou technique ou « d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

.... .... « - Diplôme d'Etat d'architecte - Ecole nationale supérieure « d'architecture de Clermont Ferrand - France, assorti de «l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à exercer la « maîtrise d'œuvre en son nom propre. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 hija 1429 (11 décembre 2008).

AHMED AKHCHICHINE.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2274-08 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

-

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;

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Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences et techniques de l'ingénieur et de l'architecture du 13 novembre 2008,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat - série scientifique ou technique ou « d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

«.. .... . « - Den Hochschulgrad diplom - Ingénieur - Abgekurzt : Dipl. - « Ing. - Studiengang architektur fakultat fur architektur und « landschaft Universitat Hannover - Allemagne. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008).

AHMED AKHCHICHINE.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2300-08 du 23 hija 1429 (22 décembre 2008) approuvant la modification apportée aux statuts de la Banque centrale populaire.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc promulguée par le dahir n° 1-00-70 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000), telle qu'elle a été modifiée, notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1288-01 du 13 rabii II 1422 (S juillet 2001) approuvant les statuts de la Banque centrale populaire ;

Vu la résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la Banque centrale populaire réunie le 23 mai 2008 ayant décidé l'augmentation de capital ;

Vu la résolution du conseil d'administration de la Banque centrale populaire réuni le 22 septembre 2008 ayant constaté l'augmentation de capital et procédé à la modification corrélative de l'article 6 des statuts ;

Après avis du comité directeur du Crédit populaire du Maroc émis le 26 mars 2008,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée la modification de l'article 6 des statuts de la Banque centrale populaire, telle qu'elle est annexée à l'original du présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 hija 1429 (22 décembre 2008).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

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