BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2300-08 du 22 décembre 2008

approuvant la modification apportée aux statuts de la Banque centrale populaire.

L'essentiel

L'arrêté n° 2300-08 du 22 décembre 2008 approuvant la modification apportée aux statuts de la Banque centrale populaire est publié au Bulletin officiel n° 5722 (édition de traduction officielle) du 2 avril 2009, page 35 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2300-08
Date de l'acte
22 décembre 2008
Bulletin officiel (français)
BO n° 5722 du 2 avril 2009, page 35 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5722 du 2 avril 2009, page 98 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2300-0822 décembre 2008 : Date de l'acte ; 2 avril 2009 : Publication, BO n° 5722 du 2 avril 2009200922 décembre 20082 avril 200922 décembre 2008 : Date de l'acte2 avril 2009 : Publication, BO n° 5722 du 2 avril 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5722 du 2 avril 2009, page 35

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BO n° 5722 du 2 avril 2009, édition française : 40 pages, 33 actes.

  • Arrêté n° 2274-08 du 30 décembre 2008

    complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationa

    page 35

  • Décret n° 2-08-771 du 26 février 2009

    instituant la cession partielle par l'Office national des hydrocarbures et des mines au profit de la société « Circle Oil Maroc Limited », du pourcentage d'intérêt indivis dans la concession d'hydrocarbures dite « Oulad N'Zala ».

    page 34

Voir les 33 actes du BO n° 5722

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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