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BO n° 5748 du 2 juillet 2009

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N° 5748 - 9 rejeb 1430 (2-7-2009)

BULLETIN OFFICIEL

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la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/Service de contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks des dits semences et plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2613-05 du 27 kaada 1426 (29 décembre 2005) portant agrément du « Domaine El Boura » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de fraisier, des rosacées à noyau, d'agrumes et des semences certifiées d'agrumes et des rosacées a noyau.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 joumada I 1430 (19 mai 2009).

AzIz AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5746 du 2 rejeb 1430 (25 juin 2009).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1266-09 du 23 joumada 1 1430 (19 mai 2009) portant agrément de la pépinière «Brahim Zniber » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences et des plants d'agrumes,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La pépinière « Brahim Zniber » dont le siège social sis 11, roue Ibn Khaldoun, Meknès, est agréée pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé nº 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), la pépinière « Brahim Zniber » est tenue de déclarer en janvier et en juillet de •chaque année au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits semences et plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 joumada I 1430 (19 mai 2009).

AzIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5746 du 2 rejeb 1430 (25 juin 2009).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1267-09 du 23 joumada I 1430 (19 mai 2009) portant agrément du « Domaine Bassatine » pour commercialiser des plans certifiés de palmier dattier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 166-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Le « Domaine El Bassatine » dont le siège social sis B.P 299, 50.000, Meknès, est agréé pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 166-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2009), le « Domaine El Bassatine » est tenue de déclarer en mai et en novembre de chaque année au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/Service du contrôle des semences et des plants) ses stocks destits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. S. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 764-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément du « Domaine El Bassatine » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 joumada I 1430 (19 mai 2009).

AzIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5746 du 2 rejeb 1430 (25 juin 2009).

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