Arrêté n° 1264-09 du 19 mai 2009
portant agrément de la société « Tib Trav » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
commence sur cette page
portant agrément de la société « Tib Trav » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
commence sur cette page
portant agrément du « Domaine El Boura » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de fraisier, des rosacées à noyau, d'agrumes et des semences certifiées d'agrumes et des rosacées à noyau.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
N° 5748 - 9 rejeb 1430 (2-7-2009)
1113
BULLETIN OFFICIEL
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1264-09 du 23 joumada I 1430 (19 mai 2009) portant agrément de la société « Tib Trav » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
-
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Tib Trav » sise 28, rue Lakhdar Ghizlane, 3° étage, n° 6, Oujda, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants des rosacées à noyau.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 2110-05, et 2099-03, la société « Tib Trav » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/Service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes desdites semences et plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 joumada I 1430 (19 mai 2009).
AzIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5746 du 2 rejeb 1430 (25 juin 2009).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1265-09 du 23 joumada I 1430 (19 mai 2009) portant agrément du « Domaine El Boura » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de fraisier, des rosacées à noyau, d'agrumes et des semences certifiées d'agrumes et des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1477-83 du 16 rabii I 1404 (21 décembre 1983) portant homologation du règlement technique relatif à la production, aul contrôle, à la conservation et à la certification des plants de fraisier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences et des plants d'agrumes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Le « Domaine El Boura » dont le siège social sise B.P 259, Taroudant, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de fraisier, des rosacées à noyau, d'agrumes et des semences certifiées d'agrumes et des rosacées à noyau.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 2110-05, 2100-03, 1477-83, 2099-03 et 2098-03, le « Domaine El Boura » est tenu de déclarer en avril et en septembre de chaque année pour l'olivier, la vigne et les rosacées à noyau, en janvier et juillet de chaque année pour les agrumes et mensuellement pour le fraisier au ministère de l'agriculture et de
•
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de fraisier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes