Arrêté conjoint n° 1417-09 du 26 mai 2009
portant homologation de normes marocaines.
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N° 5748 - 9 rejeb 1430 (2-7-2009)
BULLETIN OFFICIEL
1112
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la ministre de la santé n° 1417-09 du 1°' joumada II 1430 (26 mai 2009) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
LA MINISTRE DE LA SANTE;
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de la santé n° 600-05 du 3 safar 1426 (14 mars 2005) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 31 décembre 2008,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Est abrogé l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de la santé n° 600-05 du 3 safar 1426 (14 mars 2005) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 11138-3.
ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1ª" joumada II 1430 (26 mai 2009).
Le ministre de l'industrie,
du commerce
et des nouvelles technologies, La ministre de la santé,
AHMED REDA CHAMI. AHMED REDA CHAMI. YASMINA BADDOU.
* *
Annexe
- NM ISO 11737-1 : stérilisation des dispositifs médicaux - Méthodes microbiologiques ~ Partie 1 Détermination d'une population de microorganismes sur des produits ;
- NM 21.3.175 : informations fournies par le fabricant avec les réactifs de diagnostic in vitro pour usage professionnel ;
- NM 21.3.176 : informations fournies par le fabricant avec les réactifs de diagnostic in vitro pour autotest;
- NM 21.4.106 : notices d'utilisation d'instruments pour le diagnostic in vitro pour usage comme autotest ;
- NM 21.4.107 : notices d'utilisation d'instruments pour le diagnostic in vitro pour usage professionnel ; • - NM ISO 16038 : préservatifs en caoutchouc - Directives sur
l'utilisation de l'ISO 4074 dans le management de la qualité des préservatifs en latex de caoutchouc naturel ;
- NM ISO 11137-1 : stérilisation des produits de santé - Irradiation - Partie 1 : Exigences relatives à la mise au point, à la validation et au contrôle de routine d'un procédé de stérilisation pour les dispositifs médicaux ; - NM ISO 11137-2 : stérilisation des produits de santé -
Irradiation - Partie 2 : Etablissement de la dose stérilisante ;
- NM ISO 11137-3 : stérilisation des produits de santé - Irradiation - Partie 3 : Directives relatives aux aspects dosimétriques ;
- NM ISO 11138-3 : stérilisation des produits de santé - Indicateurs biologiques - Partie 3 : Indicateurs biologiques pour la stérilisation à la chaleur humide ;
- NM ISO 11138-4 : stérilisation des produits de santé - Indicateurs biologiques - Partie 4 : Indicateurs biologiques pour la stérilisation à la chaleur sèche ;
- NM ISO/TS 11139 : stérilisation des produits produits de santé - - Vocabulaire ;
- NM ISO 11140-5 : stérilisation des produits de santé - Indicateurs chimiques - Partie 5 : Indicateurs de classe 2 pour l'essai de Bowie et Dick d'enlèvement d'air ;
- NM ISO 15882 : stérilisation des produits de santé - Indicateurs chimiques - Guide pour la sélection, l'utilisation et l'interprétation des résultats ;
- NM ISO 17665-1 : stérilisation des produits de santé - Chaleur humide - Partie 1 : Exigences pour le développement, la validation et le contrôle de routine d'un procédé de stérilisation des dispositifs médicaux.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines