Arrêté n° 1268-09 du 19 mai 2009
portant agrément de la société société « Semences Marocaines Professionnnelles » pour commercialiser des semences standard de légumes.
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portant agrément de la société société « Semences Marocaines Professionnnelles » pour commercialiser des semences standard de légumes.
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portant agrément de la société « Agrimassa » pour commercialiser des semences standard de légumes.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5748 - 9 rejeb 1430 (2-7-2009)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nº 1268-09 du 23 joumada I 1430 (19 mai 2009) portant agrément de la société société « Semences Marocaines Professionnnelles » pour commercialiser des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, .. Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969)
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Semences Marocaines Professionnelles », dont le siège social sis 118, Riad Salam, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société « Semences Marocaines Professionnelles », est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/Service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdites semences.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2616-05 du 27 kaada 1426 (29 décembre 2005) portant agrément de la soicété « Semences Marocaines Professionnelles » pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
. • Rabat, le 23 joumada I 1430 (19 mai 2009).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5746 du 2 rejeb 1430 (25 juin 2009).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1269-09 du 23 joumada I 1430 (19 mai 2009) portant agrément de la société « Agrimassa » pour commercialiser des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Agrimassa », dont le siège social sis 25, lotissement Ait Saïd, route de Taroudant, Ait Melloul, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (19 septembre 1977), la société « Agrimassa », est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/Service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdites semences.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 656-06 du 5 rabii | 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société « Agrimassa » pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 joumada I 1430 (19 mai 2009).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5747 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009).
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la soicété
portant agrément de la société