BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5752 du 16 juillet 2009

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BULLETIN OFFICIEL

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la régiementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2618-05 du 27 kaada 1426 (29 décembre 2005) portant agrément de la société « Atraco » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bülletin officiel.

Rabat, le 9 joumada II 1430 (3 juin 2009).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5749 du 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1418-09 du 3 joumada [| 1430 (28 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de la société SAMIR.

• LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

: Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la •qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été

modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au laboratoire de la société SAMIR pour son activité d'analyse des produits pétroliers, exercée sur les sites suivants : Mohammedia et Sidi Kacem.

ART. 2. - Sont abrogées :

- la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 2512-07 du 23 kaada 1428 (4 décembre 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de la raffinerie de Mohammedia ;

- la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 1311-08 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines de la société « SAMIR de Sidi Касет ».

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N° 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009)

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 joumada II 1430 (28 mai 2009). •

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5749 du 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1419-09 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la « Compagnie Cherifiènne d'embalages en papier » (COCHEPA).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la « Compagnie Cherifiènne d'emballages en papier » (COCHEPA) pour les activités de fabrication et commercialisation des emballages en papiers et plastiques, exercées sur le site : 84, bd My Slimane; Ain Sebaâ, Casablanca.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 joumada II 1430 (28 mai 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » "° 5749 du 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009).

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