Arrêté n° 2618-05 du 29 décembre 2005
portant agrément de la société
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la « Compagnie Cherifiènne d'embalages en papier » (COCHEPA).
La décision n° 1419-09 du 28 mai 2009 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la « Compagnie Cherifiènne d'embalages en papier » (COCHEPA) est publiée au Bulletin officiel n° 5752 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 2009, page 1210 (page 82 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la société
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de la société SAMIR.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine.
BO n° 5752 du 16 juillet 2009, édition française : 88 pages, 59 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de la société SAMIR.
portant agrément de la société « Atraco » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SONACAR ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1419-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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