BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5752 du 16 juillet 2009

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BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 369-04 du 6 moharrem 1425 (27 février 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Lex Papier ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 joumada II 1430 (28 mai 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5749 du 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1423-09 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division produits intermédiaires de Maroc Phosphore Jorf Lasfar de l'OCP.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la Division produits intermédiaires de Maroc Phosphore Jorf Lasfar de l'OCP pour ses activités de gestion des carburants et production de l'acide sulfurique, de la vapeur, de l'énergie électrique, de l'eau industrielle, de l'eau de mer et de l'air comprimé, exercées sur le site : Pôle Chimie Jorf Lasfar, El Jadida.

ArT. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 254-03 du 5 kaada 1423 (8 janvier 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Division des produits intermédiaires et de l'unité de pré-traitement de Maroc phosphore III et IV.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 joumada II 1430 (28 mai 2009).

AHMED REDA CHAMI.

__.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5750 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009).

N° 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1424-09 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Greif Packaging Morocco ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Greif Packaging Morocco», pour ses activités de fabrication et de commercialisation des emballages plastiques et métalliques, exercées sur le site : Allée des Cactus, quartier industriel, Ain Sebaâ, Casablanca.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 372-04 du 6 moharrem 1425 (27 février 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Greif Packaging Morocco ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 joumada II 1430 (28 mai 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5750 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1425-09 du 3 joumada II 1430 nouvelles technologies n° 1425-09 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Meksa industrie ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

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