BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5752 du 16 juillet 2009

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N° 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009)

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BULLETIN OFFICIEL

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué société « Meksa industrie » pour son activité de transformation des matières plastiques par extrusion du PVC pour le bâtiment, exercée sur le site : boulevard Ben Aissa Ejarouani, quartier industriel Sidi Bernoussi, Casablanca.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 703-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Meksa ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 joumada II 1430 (28 mai 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5750 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1426-09 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Cadilhac ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Cadilhac » pour son activité de négoce des produits chimiques, exercée sur le site : rue Fatima Bent Akkah, quartier industriel Ain Sebaâ, Casablanca.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 702-08 du 30 rabii I 1429 (7 avril 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Cadilhac ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 joumada II 1430 (28 mai 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5750 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1427-09 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division production açide phosphorique Jorf Lasfar du Pôle chimie de l'OCP.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme . marocaine NM ISO 9001 est attribué à la Division production acide phosphorique de Maroc Phosphore Jorf Lasfar du Pôle chimie de l'OCP pour son activité de production de l'acide phosphorique, exercée sur le site : Maroc Phosphore Jorf Lasfar, El Jadida.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 joumada II 1430 (28 mai 2009).

AhmeD RedA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5750 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009).

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