Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Cadilhac ».
La décision n° 1426-09 du 28 mai 2009 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Cadilhac » est publiée au Bulletin officiel n° 5752 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 2009, page 1213 (page 85 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation d'une norme marocaine.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division production açide phosphorique Jorf Lasfar du Pôle chimie de l'OCP.
BO n° 5752 du 16 juillet 2009, édition française : 88 pages, 59 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division production açide phosphorique Jorf Lasfar du Pôle chimie de l'OCP.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division produits intermédiaires de Maroc Phosphore Jorf Lasfar de l'OCP.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Greif Packaging Morocco ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1426-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.