Décision n° 1431-09 du 28 mai 2009
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la "direction Traitement de la direction des Exploitations minières de Gantour de POCP.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009)
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme • marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « SOFAGRI »,
pour ses activités de production et commercialisation de produits en plastique à usage agricole, exercées sur le site : zone industrielle Tassila, Agadir.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1062-08 du 5 joumada Il 1429 (9 juin 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SOFAGRI ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 joumada II 1430 (28 mai 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5750 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1431-09 du 3 joumada Il 1430 (28 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la "direction Traitement de la direction des Exploitations minières de Gantour de POCP.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la. qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles téchnologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la direction Traitement de la direction des Exploitations minières de Gantour de l'OCP pour ses activités de préparation mécanique, calcination, laverie, séchage, fabrication de produits composés et chargement du phosphate traité pour expédition, exercées sur le site : route Sidi Ahmed, Youssoufia.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1061-08 du technologies n° 5 joumada Il 1429 (9 juin 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction "Traitement de la direction des Exploitations minières de Gantour du Groupe OCP.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin. officiel.
Rabat, le 3 joumada II 1430 (28 mai 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5750 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009).
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine.