BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5770 du 17 septembre 2009

Page 10 sur 26

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL

1312

N° 5770 - 27 ramadan 1430 (17-9-2009)

VIII- TOURNAGE DES SEQUENCES DE FILMS OU SPOTS PUBLICITAIRES

Nature d'activité

Tarifs d'une demi-journée

Tarifs d'une journée

(de 4 heures)

(de 8 heures)

12.000,00 dhs

20.000,00 dhs

Tournage d'une séquence d'un film (piste d'athlétisme ou annexes) Centre d'accueil de Bourgogne

12.000,00 dhs

20.000,00 dhs

Tournage d'un spot publicitaire (piste d'athlétisme ou annexes) Centre d'accueil de Bourgogne

12.000,00 dhs

20.000,00 dhs

Tournage d'une séquence d'un film ou d'un spot publicitaire à la

Base Nautique de Mohammedia

Nature d'activités

Tournage d'une séquence d'un film 2

Piscine olympique ou annéxes

Tournage d'une séquence d'un film 2

Salle couverte ou annexes

Tournage d'un spot publicitaire 3

Piscine olympique ou annexes

Tournage d'un spot publicitaire 3

Salle couverte ou annexes

Tarifs

0.000,00 dhs/journée (journée = 8 heures)

0.000,00 dhs/journée (journée = 8 heures)

0.000,00 dhs/journée (journée = 8 heures)

0.000,00 dhs/journée (journée = 8 heures)

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5769 du 24 ramadan 1430 (14 septembre 2009).

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2194-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (20 septembre 1993) :

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1222-01 du 4 rabii Il 1422 (26 juin 2001) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine :

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 25 juin 2009, -

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est homologuée comme norme marocaine, la norme marocaine désignée ci après :

NM 06.6.022 : Disjoncteurs différentiels pour tableaux de

contrôle des installations de première catégorie.

ART. 2. - La norme marocaine visée à l'article premier ci-dessus est rendue d'application obligatoire.

ART. 3. - La norme visée à l'article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART.4. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1222-01 du 4 rabii Il 1422 (26 juin 2001) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.06.022.

ART.5. - Le présent arrêté prendra effet 6 mois après sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Actes cités sur cette page