Arrêté n° 2194-09 du 31 juillet 2009
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
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BO n° 5770 du 17 septembre 2009
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
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BULLETIN OFFICIEL
1312
N° 5770 - 27 ramadan 1430 (17-9-2009)
VIII- TOURNAGE DES SEQUENCES DE FILMS OU SPOTS PUBLICITAIRES
Nature d'activité
Tarifs d'une demi-journée
Tarifs d'une journée
(de 4 heures)
(de 8 heures)
12.000,00 dhs
20.000,00 dhs
Tournage d'une séquence d'un film (piste d'athlétisme ou annexes) Centre d'accueil de Bourgogne
12.000,00 dhs
20.000,00 dhs
Tournage d'un spot publicitaire (piste d'athlétisme ou annexes) Centre d'accueil de Bourgogne
12.000,00 dhs
20.000,00 dhs
Tournage d'une séquence d'un film ou d'un spot publicitaire à la
Base Nautique de Mohammedia
Nature d'activités
Tournage d'une séquence d'un film 2
Piscine olympique ou annéxes
Tournage d'une séquence d'un film 2
Salle couverte ou annexes
Tournage d'un spot publicitaire 3
Piscine olympique ou annexes
Tournage d'un spot publicitaire 3
Salle couverte ou annexes
Tarifs
0.000,00 dhs/journée (journée = 8 heures)
0.000,00 dhs/journée (journée = 8 heures)
0.000,00 dhs/journée (journée = 8 heures)
0.000,00 dhs/journée (journée = 8 heures)
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5769 du 24 ramadan 1430 (14 septembre 2009).
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2194-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (20 septembre 1993) :
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1222-01 du 4 rabii Il 1422 (26 juin 2001) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine :
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 25 juin 2009, -
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est homologuée comme norme marocaine, la norme marocaine désignée ci après :
NM 06.6.022 : Disjoncteurs différentiels pour tableaux de
contrôle des installations de première catégorie.
ART. 2. - La norme marocaine visée à l'article premier ci-dessus est rendue d'application obligatoire.
ART. 3. - La norme visée à l'article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART.4. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1222-01 du 4 rabii Il 1422 (26 juin 2001) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.06.022.
ART.5. - Le présent arrêté prendra effet 6 mois après sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009).
AHMED REDA CHAMI.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine