BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5770 du 17 septembre 2009

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N°' 5770 - 27 ramadan 1430 (17-9-2009) BULLETIN OFFICIEL 1313

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2195-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009) portant homologation de normes marocaines

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 25 juin 2009,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Sont abrogés :

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1616-98 du 3 rabii II

1419 (28 juillet 1998) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 02.3.005 et NM 02.3.006 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1167-99 du

19 rabii Il 1420 (2 août 1999) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 02.3.004, NM 02.3.007 et NM 02.3.009 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1965-06 du 29 rejeb 1427 (24 août 2006) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 12100-1 et NM ISO 12100-2 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 2133-01

du 28 ramadan 1422 (14 décembre 2001) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 21.7.007 et NM ISO 13850 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1544-03 du 2 joumada II 1424 (1°" août 2003) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 21.7.008.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009).

AHMED REDA CHAMI.

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