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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2500-09 du 3 chaoual 1430 (23 septembre 2009) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «Guercif » conclu le 29 joumada II 1430 (23 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et les sociétés « Transatlantic Maroc LTD », « Stratic Exploration Morocco Limited » et « Longe Energy Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 288-08 du 22 hija 1428 (2 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier « Guercif » conclu le 21 chaoual 1428
(2 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Transatlantic Maroc Ltd », « Stratic Exploration Morocco Limited » et « Sphere Petroleum Qsc ».
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2040-08 du 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Guercif » conclu le 27 joumada II 1429 (19 juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et les sociétés « Transatlantic Maroc LTD », « Sratic Exploration Morocco Limited », « Sphere Petroleum Qsc » et « Longe Energy Limited ».
Vu l'avenant n° 2 audit accord pétrolier conclu le 29 joumada II 1430 (23 juin 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Transatlantic Maroc LTD », « Stratic Exploration Morocco Limited » et « Longe Energy Limited » relatif à la modification du programme de travaux minimum de la période initiale de validité des permis de recherche « Guercif ouest » et Guercif est»,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Guercif » conclu le 29 joumada II 1430 (23 juin 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Transatlantic Maroc LTD », « Stratic Exploration Morocco Limited » et « Longe Energy Limited ».
N° 5788 - 1er hija 1430 (19-11-2009) 43000
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 chaoual 1430 (23 septembre 2009).
La minisire de l'énergie, des mines, Le ministre de l'économie de l'eau et de l'environnement, et des finances,
AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5786 du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009).
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances 2549-09 du 3 chaoual 1430
(23 septembre 2009) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache Offshore», conclu le 13 joumada I 1430 (8 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Repsol Exploracion, s.a », « Dana Petroleum (E&P) Limited » et « Gas Natural Exploracion, S.L. ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susviséc, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 166-09 du 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Tanger - Larache Offshore », conclu le 4 kaada 1429 (3 novembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion, s.a », « Dana Petroleum (E&P) Limited » et « Gas Natural Exploracion, S.L » ;
Vu l'avenant n° 4 audit accord pétrolier, pétrolier, conclu le 13 joumada | 1430 (8 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion, s.a», « Dana Petroleum (E&P) Limited » et « Gas Natural Exploracion, S.L », relatif à l'extension de six mois de la première période complémentaire desdits pernis de recherches et qui sera suivie d'une deuxième période complémentaire de deux années,