Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
Arrêté conjoint
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «Guercif » conclu le 29 joumada II 1430 (23 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et les sociétés « Transatlantic Maroc LTD », « Stratic Explor
L'arrêté conjoint n° 2500-09 du 23 septembre 2009 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «Guercif » conclu le 29 joumada II 1430 (23 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et les sociétés « Transatlantic Maroc LTD », « Stratic Explor est publié au Bulletin officiel n° 5788 (édition de traduction officielle) du 19 novembre 2009, page 1538 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 33-01
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier
BO n° 5788 du 19 novembre 2009, édition française : 62 pages, 39 actes.
relatif à l'agrément de la société « Ecocert Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.
relatif à l'agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.
portant agrément de la société « Amaroc » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2500-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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