BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2358-09 du 15 septembre 2009

relatif à l'agrément de la société « Ecocert Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.

L'essentiel

L'arrêté n° 2358-09 du 15 septembre 2009 relatif à l'agrément de la société « Ecocert Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité est publié au Bulletin officiel n° 5788 (édition de traduction officielle) du 19 novembre 2009, page 1537 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2358-09
Date de l'acte
15 septembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5787 du 16 novembre 2009, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2358-0915 septembre 2009 : Date de l'acte ; 19 novembre 2009 : Publication, BO n° 5788 du 19 novembre 200915 septembre 200919 novembre 200915 septembre 2009 : Date de l'acte19 novembre 2009 : Publication, BO n° 5788 du 19 novembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5788 du 19 novembre 2009, page 11

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    portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits le multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.

    page 9

Voir les 39 actes du BO n° 5788

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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