Loi n° 25-06
relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
Arrêté
relatif à l'agrément de la société « Ecocert Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.
L'arrêté n° 2358-09 du 15 septembre 2009 relatif à l'agrément de la société « Ecocert Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité est publié au Bulletin officiel n° 5788 (édition de traduction officielle) du 19 novembre 2009, page 1537 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
portant promulgation de la loi n° 25-06
pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité
relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité
relatif à l'agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.
BO n° 5788 du 19 novembre 2009, édition française : 62 pages, 39 actes.
relatif à l'agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «Guercif » conclu le 29 joumada II 1430 (23 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et les sociétés « Transatlantic Maroc LTD », « Stratic Explor
portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits le multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.
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