BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5788 du 19 novembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5788 - 1er hija 1430 (19-11-2009)

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2358-09 du 25 moharrem 1430 (15 septembre 2009) relatif à l'agrément de la société « Ecocert Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, • Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada 1 1429 (23 mai 2008);

Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, notamment ses articles 5 et 7 ;

Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 82-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité ;

Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité réunie le 18 rabii II 1430 (14 avril 2009),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est agréée, la société « Ecocert Maroc sarl » dont le siège social est au 43, rue Sebou - Quartier Gauthier à Casablanca, pour réaliser les activités de certification et de contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité reconnu.

ART. 2. - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008), cet agrément a une durée de validité de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » et peut être renouvelé, pour une durée équivalente, dans les mêmes conditions, lorsque le bénéficiaire formule sa demande conditions, renouvellement trois mois avant la date d'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008), la société « Ecocert Maroc sarl » est tenue de communiquer au plus tard le 31 janvier de chaque année, au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de développement des filières de production) la liste des bénéficiaires d'un signe distinctif d'origine et de qualité dont elle assure le contrôle du cahier des charges ainsi que son programme de travail auprès desdits bénéficiaires.

ART.4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 ramadan 1430 (15 septembre 2009).

AzIz AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5787 du 28 kaada 1430 ( 16 novembre 2009).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2359-09 du 25 ramadan 1430 (15 septembre 2009) relatif à l'agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008);

Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, notamment ses articles 5 et 7 ;

Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 82-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité ;

Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité réunie le 18 rabii II 1430 (14 avril 2009),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est agréée, la société « Normacert sari » dont le siège social est au 61, avenue 11 janvier à Agadir, pour réaliser les activités de certification et de contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité reconnu.

ART. 2. - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008), cet agrément a une durée de validité de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » et peut être renouvelé, pour une durée équivalente, dans les mêmes conditions, lorsque le bénéficiaire formule sa demande de renouvellement trois mois avant la date d'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008), la société « Normacert sarl » est tenue de communiquer au plus tard le 31 janvier de chaque année, au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de développement des filières de production) la liste des bénéficiaires d'un signe distinctif d'origine et de qualité dont elle assure le contrôle du cahier des charges ainsi que son programme de travail auprès desdits bénéficiaires.

ART.4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 ramadan 1430 (15 septembre 2009).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5787 du 28 kaada 1430 ( 16 novembre 2009).

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