BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5788 du 19 novembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5788 - 1ºr hija 1430 (19-11-2009)

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. — Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache Offshore », conclu le 13 joumada | 1430 (8 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion, s.a », « Dana Petroleum (E&P) Limited » et « Gas Natural Exploracion, S.L ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 chaoual 1430 (23 septembre 2009). La ministre de l'énergie, des mines, Le ministre de l'économie

de l'eau et de l'environnement, • et des finances,

AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5786 du 24 kaada 1430 ( 12 novembre 2009).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2534-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) portant agrément de la société « Amaroc » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz, tel qu'il a modifié par l'arrêté n° 721-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991);

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, pois-chiche et haricot) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant portant homologation du règlement technique relatif à la

production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - La société « Amaroc », dont le siège social sis 152, boulevard Abdellah Ben Yacine, 20300, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 860-75, 859-75, 862-75, 857-75, 858-75 et 971-75, la société « Amaroc », est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la sécurité sanitaire des produits alimentaires/Service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. S. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n° 661-06 du 5 rabii l 1427 (4 avril 2006), portant agrément de la société « Amaroc » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de mais, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin ofticiel.

Rabat, le 15 chaoual 1430 (S octobre 2009).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5787 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009).

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