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BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009

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N° 5800 bis - 14 moharrem 1431 (31-12-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2590-09 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) fixant les normes zootechniques pour l'importation de jeunes bovins destinés à l'engraissement.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu la loi de finances n° 48-09 pour l'année budgétaire 2010, promulguée par le dahir n° 1-09-243 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) notamment son article 4-2 ;

Vu le décret n° 2-07-1274 du 4 kaada 1427 (4 novembre 2007) fixant les attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2-09-168 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de l'agriculture,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les normes zootechniques pour l'importation des jeunes bovins destinés à l'engraissement sont définies comme suit :

a) races : les veaux à importer doivent être de races suivantes : • races à viandes : Charolaise, Limousine, Aubrac, Brahman, Maine-Anjoux , Blondes d'Aquitaine, Herford, Angus, Brangus, Blanc bleu Beige et Santa Gertrudis ;

• races mixtes : Montbéliarde, Fleckvieh , Normande et races à robes Pie rouge et Brunes.

• les croisements entre les races à viandes entre elles et entre les races à viandes et les races mixtes précitées. b) Sexe : mâles et femelles pour les races à viandes et les croisés et mâles pour les races mixtes.

c) Poids : les veaux à importer doivent peser 300 kg au maximum à leur embarquement au pays d'origine.

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d) Age : les animaux doivent être âgés de 70 jours à 12 mois au maximum à la date de leur embarquement du pays d'origine. :

e) Identification : les animaux doivent être identifiés selon le système en vigueur dans leur pays d'origine et doivent être accompagnés de documents d'identification pour chaque animal, établi par les organismes chargés de l'identification des bovins dans le pays d'origine et indiquant : le numéro d'identification officiel, la race et le sexe de l'animal.

ART. 2. - Les documents d'accompagnement des animaux à leur arrivée sont :

- document d'identification de chaque animal tel que

stipulé par le point ci-dessus.

- liste de colisage des animaux délivrée par un organisme

habilité du pays d'origine, indiquant notamment, pour chaque animal, le numéro officiel d'identification, le poids vif et le sexe.

ART. 3. - Peuvent bénéficier de l'importation des veaux d'engraissement à taux de droits de douanes réduits, les éleveurs, personnes morales ou physiques, disposant d'ateliers morales physiques, d'engraissement dont la capacité est attestée par les services techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime.

Les modalités de réalisation de l'importation sont fixées par un cahier de charges défini par les services compétents du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime.

ART. 4. - Le directeur de développement des filières de production est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiée au Bulletin officiel et qui prend effet à compter du Jer janvier 2010.

Rabat, le 13 moharemm 1431 (30 décembre 2009).

AzIZ AKHANNOUCH.

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