BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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524BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

1. LES MISSIONS ET LES ACTIONS

› Des attributions dévolues par la loi mais non réalisées

Certaines attributions fixées par l'article 3 du Dahir portant loi n° 1-93-51 instituant les agences urbaines ne sont pas exercées ; il s'agit de :

• La programmation des projets d'aménagement inhérents à la réalisation des SDAU ;

• La promotion et la réalisation des opérations de réhabilitation urbaine et de restructuration des

zones dépourvues d'équipements;

• L'exécution des travaux d'aménagement de secteurs particuliers pour les projets d'utilité publique;

• La prise de participation dans toute entreprise dont l'activité correspond aux missions de

l'Agence.

La Cour recommande à l'Agence urbaine de prendre les mesures nécessaires pour assurer les attributions qui lui sont assignées par le Dahir portant loi n° 1-93-51 instituant les agences urbaines.

* Des missions partiellement réalisées

Les missions partiellement réalisées par l'Agence sont :

• La collecte et la diffusion de toutes les informations urbanistiques sur les préfectures de Rabat, Salé

et Skhirat-Témara ;

• L'élaboration d'un tableau de bord permanent sur toures les données en relation avec les pratiques

urbaines, sur son aire, et le développement d'une politique générale d'information sur la ville, son urbanisme, ses besoins et les actions possibles ; urbanisme, ses besoins et les actions possibles ;

• La collecte des documents d'information relatifs aux travaux du comité de suivi de la réalisation

du schéma directeur d'aménagement urbain, prévu par l'article 9 du décret n°2-92-832 relatif à l'application de la loi 12-90 qui institue un comité de suivi de la réalisation de ce schéma en dehors des limites des agences urbaines.

* Des actions planifiées mais non réalisées dans les délais

La comparaison entre les plans d'action annuels de 2003 à 2007 et les bilans de réalisation y afférents, a permis de relever que certaines actions ont été programmées mais n'ont pas été réalisées, ou n'ont pas été concrétisées dans la période prévue. Il s'agit de :

• L'établissement d'un observatoire urbain informatisé et les études relatives au plan d'aménagement sectoriel pour les zones de réserve stratégique (RS) de Douar Jdid et Douar Daraou ;

• Concernant Salé, les études relatives à l'aménagement des avenues principales (Hassan II, Mohamed V, Ibn Haytham), la réhabilitation des tissus urbains et infrastructures de base des quartiers Sidi Moussa et Tabriquet ;

• Concernant Rabat, les études relatives à l'aménagement de la rocade 1°3, l'aménagement des avenues principales et des points d'intersection (Avenues John Kennedy, Imam Malik et Mchdi Ben Barka).

• Concernant Skhirat-Témara, les études relatives à l'aménagement des avenues principales et des points d'intersection (Mohamed V, Hassan II, Fouarat) et la restructuration des zones industrielles de Skhirat et Témara.

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