Décret n° 2-10-092 du 25 mars 2010
autorisant la société OCP S.A à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Jacobs Engineering ».
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autorisant la société OCP S.A à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Jacobs Engineering ».
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autorisant la société « MEDZ», filiale de CDG développement, à prendre une participation dans la société anonyme dénommée « Atlantic Free Zone anonyme Free Zone Investment » (AFZI).
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5830 - 29 rabii II 1431 (15-4-2010)
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-10-092 du 8 rabii II 1431 (25 mars 2010) autorisant la société OCP S.A à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Jacobs Engineering ».
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSE DES MOTIFS :
La société OCP S.A demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Jacobs Engineering ».
Dans le cadre de sa politique de partenariat, la société OCP S.A. a décidé de créer avec le groupe américain Jacobs Engineering INC, l'un des leaders mondiaux, une joint-venture dans le domaine de l'ingénierie et des services aux projets.
Ce partenariat, qui a reçu l'accord de principe du conseil d'administration de l'OCP S.A, lors de sa réunion du 2 février 2010, s'inscrit au coeur de la stratégie industrielle de la société, dont la gestion de projets est un pilier fondamental. Il permettra notamment, de consolider et de développer les compétences acquises à travers la Société morcaine d'études spéciales et industrielles (SMESI), filiale à 100% de l'OCP S.A et de doter le groupe d'un outil performant pour réaliser son vaste programme d'investissements ainsi que de s'allier à un groupe international ayant une notoriété mondiale dans le domaine de l'ingénierie, une expertise forte dans le secteur des phosphates, une réelle volonté de transférer son savoir-faire et de faire de la société un centre d'excellence pour les phosphates.
La joint-venture, spécialisée dans le domaine de l'ingénierie et des services aux projets prendra la forme d'une société anonyme dénommée « Jacobs Engineering ». Elle sera dotée d'un capital social initial de 45 millions DH, détenu à parts égales par l'OCP S.A et le groupe américain, et aura, pour principales activités, la gestion de programmes et de projets et les prestations d'ingénierie pour l'industrie des phosphates et pour les infrastructures industrielles au Maroc et à l'international.
Le plan d'affaires de la société « Jacobs Engineering » pour la période 2010-2014 montre que l'excédent brut d'exploitation et le résultat net connaîtraient un taux de croissance annuel moyen respectivement de 24 % et 31 %.
S'inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie industrielle du Groupe OCP dont la gestion des projets est un élément clé, le projet de partenariat projeté permettra audit groupe de se doter d'un outil performant pour gérer son ambitieux programme d'investissements en termes de qualité, de coût et de délai et de répondre à la demande du marché international des phosphates.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée :
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DECRETE :
ARTICLE PREMIER. - La société OCP S.A est autorisée à prendre une participation, à raison de 50%, dans le capital de la société anonyme dénommée « Jacobs Engineering », en vue de la création d'une joint-venture avec le groupe américain Jacobs Engineering INC.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel:
Fait à Rabat, le 8 rabii II 1431 (25 mars 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Décret n° 2-10-093 du 8 rabii Il 1431 (25 mars 2010) autorisant la société « MEDZ», filiale de CDG développement, à prendre une participation dans la société anonyme dénommée « Atlantic Free Zone anonyme Free Zone Investment » (AFZI).
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSE DES MOTIFS :
La société « MEDZ», filiale de CDG développement, demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation dans la société anonyme dénommée « Atlantic Free Zone Investment » (AFZI).
En partenariat avec le groupe Edonia World, la société MEDZ envisage de lancer le projet de plateforme industrielle intégrée de Kénitra, dénommé « P 21 de Kénitra» dont la réalisation s'inscrit dans le cadre du Pacte national pour l'émergence industrielle « Contrat-Programme 2009-2015 », en particulier le secteur automobile qui est l'un des piliers de la stratégie industrielle du Maroc.
La réalisation de ce projet sur un terrain collectif de 345 ha à une dizaine de kilomètres de Kénitra vise également à formaliser l'offre Maroc et à capler les investissements tant étrangers que nationaux, tout en concentrant les efforts sur l'un des métiers mondiaux du Maroc qui est l'industrie automobile. Il sera dédié principalement aux équipementiers, à leurs activités de supports et connexes, tout en restant ouvert à d'autres activités exportatrices et en ciblant les acteurs agissant dans 15 à 20 métiers du secteur.
Ce projet, qui comportera un quartier dédié à l'électronique, une plateforme logistique, ainsi que l'ensemble des services d'accompagnement pouvant améliorer la compétivité des entreprises, permettra, à terme, la création de 35.000 emplois dont 15.000 dans le secteur de l'automobile.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89