Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la société OCP S.A à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Jacobs Engineering ».
Le décret n° 2-10-092 du 25 mars 2010 autorisant la société OCP S.A à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Jacobs Engineering » est publié au Bulletin officiel n° 5830 (édition de traduction officielle) du 15 avril 2010, page 1300 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la société « MEDZ», filiale de CDG développement, à prendre une participation dans la société anonyme dénommée « Atlantic Free Zone anonyme Free Zone Investment » (AFZI).
BO n° 5830 du 15 avril 2010, édition française : 61 pages, 56 actes.
autorisant la société « MEDZ», filiale de CDG développement, à prendre une participation dans la société anonyme dénommée « Atlantic Free Zone anonyme Free Zone Investment » (AFZI).
autorisant la création de la société anonyme dénommée «Société d'aménagement pour la reconversion de la zone portuaire de Tanger Ville », par abréviation SAPT.
complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-092. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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