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Décret

Décret n° 2-10-092 du 25 mars 2010

autorisant la société OCP S.A à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Jacobs Engineering ».

L'essentiel

Le décret n° 2-10-092 du 25 mars 2010 autorisant la société OCP S.A à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Jacobs Engineering » est publié au Bulletin officiel n° 5830 (édition de traduction officielle) du 15 avril 2010, page 1300 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-092
Date de l'acte
25 mars 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5830 du 15 avril 2010, page 50 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-10-09225 mars 2010 : Date de l'acte ; 15 avril 2010 : Publication, BO n° 5830 du 15 avril 201025 mars 201015 avril 201025 mars 2010 : Date de l'acte15 avril 2010 : Publication, BO n° 5830 du 15 avril 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5830 du 15 avril 2010, page 44

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BO n° 5830 du 15 avril 2010, édition française : 61 pages, 56 actes.

  • Décret n° 2-10-093 du 25 mars 2010

    autorisant la société « MEDZ», filiale de CDG développement, à prendre une participation dans la société anonyme dénommée « Atlantic Free Zone anonyme Free Zone Investment » (AFZI).

    page 44

  • Arrêté n° 09-10 du 4 janvier 2010

    complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.

    page 46

Voir les 56 actes du BO n° 5830

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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