BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5830 du 15 avril 2010

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BULLETIN OFFICIEL

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Pages Secrétariat d'Etat, chargé de l'eau et de

l'environnement. - Tarifs de rémunération des services rendus.

Arrêté conjoint du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergic. des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économic et des finances n° 636-10 du 7 rabii 1 1431 (22 février 2010) fixant les tarifs de rémunération des services rendus par l'administration afférents à l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement. 1278

Agrément de transitaire en douane. - Modalités

d'organisation du test d'aptitude professionnelle. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 733-10

du 18 rabii / 1431 (5 mars 2010) fixant les modalités d'organisation du test d'aptitude professionnelle pour l'obtention de l'agrément de transitaire en douane.... 1279

Intérêts déductibles des comptes courants

créditeurs d'associés. - Taux maximum pour l'année 2010.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 945-10 du 29 rabii II 1431 (16 mars 2010) fixant, pour l'année 2010. le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.. 1279

Intensification de la production animale. -

Modalités de l'aide de l'Etat.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pécho maritimo, du ministre de l'économie ct des finances et du ministre de l'intéricur n° 422-10 du j'r rabii |/ 143/ (18 mars 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada 1 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale...... 1279

Echange électronique des données juridiques.

Arrclé du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 151-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant la forme de la déclaration préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le contenu du dossicr l'accompagnant. 1280

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 152-10 du 5 rabii 1/ 1431 (22 mars 2010) fixant la forme de la demande d'autorisation préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le contenu du dossier l'accompagnant.... 1285

Arrêté du ministre de l'industric, du commerce et des nouvelles technologies n° 153-10 du 5 rabii || 1431 (22 mars 2010) relatif à l'agrément des personnes ne disposant pas de l'agrément de prestataires de services de certification électronique et qui entendent fournir des prestations de cryptographie soumises à autorisation........ . . . . 1291

N° 5830 -. 29 rabii II 1431 (15-4-2010)

Pages Arrêté du ministre de l'industric. du commerce et des

nouvelles technologies n° 154-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant la forme de la demande d'agrément de prestataire de services de certification électronique et portant approbation du modèle de cahier des charges l'accompagnant.... 1294

TEXTES PARTICULIERS

Société OCP S.A. - Prise de participation

dans le capital de la société anonyme dénommée « Jacobs Engincering ». Décret n° 2-10-092 du 8 rabii II 1431 (25 mars 2010)

autorisant la société OCP S.A à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Jacobs Engineering ».. ..... 1300

Société « MEDZ », filiale de CDG Développement. -

Prise de participation dans la société anonyme dénommée « Atlantic Free Zone Investment ».

Décret n° 2-10-093 du 8 rabii II 1431 (25 mars 2010) autorisant la société «MEDZ », filiale de CDG développement, à prendre une participation dans la sociétć anonyme dénommée « Atlantic Free Zone Investment » (AFZI). . . . . 1300

Société anonyme dénommée « Société d'aménagement

pour la reconversion de la zone portuaire de Tanger Ville ». - Création.

Décret n° 2-10-097 du 8 rabii II 1431 (25 mars 2010) autorisant la création de la société anonyme dénommée «Société d'aménagement pour la reconversion de la zone portuaire de Tanger Ville », par abréviation SAPT.. .... 1301

• Société nationale des autoroutes du Maroc. - Garantie de l'Etat aux emprunts.

Décret n° 2-10-131 du 21 rabii II 1431 (7 avril 2010) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la'Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de trois milliards de dirhams (3.000.000.000 DH)... . . . . 1302

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 09-10 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie….. 1302

Arrêté du ministre de l'éducation nationalc, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 105-10 du 2J mohaiem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 1230-04 du 21 joumada / 1425 (9 juillet 2004) fixant la listo des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en analyses biologiques médicales........... 1302

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