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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 422-10 du 18 mars 2010

modifiant et complétant l'arrêté conjoint nº 1537-87 du 13 joumada | 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 422-10 du 18 mars 2010 modifiant et complétant l'arrêté conjoint nº 1537-87 du 13 joumada | 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale est publié au Bulletin officiel n° 5830 (édition de traduction officielle) du 15 avril 2010, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
422-10
Date de l'acte
18 mars 2010
Bulletin officiel (français)
BO n° 5830 du 15 avril 2010, page 23 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5830 du 15 avril 2010, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 422-1018 mars 2010 : Date de l'acte ; 15 avril 2010 : Publication, BO n° 5830 du 15 avril 201018 mars 201015 avril 201018 mars 2010 : Date de l'acte15 avril 2010 : Publication, BO n° 5830 du 15 avril 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5830 du 15 avril 2010, page 23

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