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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 636-10 du 22 février 2010

fixant les tarifs de rémunération des services rendus par l'administration afférents à l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 636-10 du 22 février 2010 fixant les tarifs de rémunération des services rendus par l'administration afférents à l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur est publié au Bulletin officiel n° 5830 (édition de traduction officielle) du 15 avril 2010, page 1278 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
636-10
Date de l'acte
22 février 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5830 du 15 avril 2010, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 636-1022 février 2010 : Date de l'acte ; 15 avril 2010 : Publication, BO n° 5830 du 15 avril 201022 février 201015 avril 201022 février 2010 : Date de l'acte15 avril 2010 : Publication, BO n° 5830 du 15 avril 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5830 du 15 avril 2010, page 22

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