Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5830
29 rabii Il 1431 (15 avril 2010)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an Edition génér........... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DE Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle... 150 DH 200 DH
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en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Organisation de l'enseignement supérieur. Décret n° 2-09-717 du 30 rabii | 1431 (17 mars 2010) pris
pour l'application des articles 51 et 52 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.... 1261
Code des devoirs professionnels des vétérinaires. Décret n° 2-07-1332 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010)
rendant applicable le code des devoirs professionnels des vétérinaires.. •*• ..... ...*.. 1262
Déchets dangereux. - Modalités d'élaboration
du plan directeur national de gestion. Décret n° 2-09-538 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010)
fixant les modalités d'élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangercux.... 1268
. Agences urbaines.
Décret n° 2-09-716 du 5 rabii |/ 1431 (22 mars 2010) modifiant le ressort territorial de certaines agences urbaines... . . . . 1269
Pages Accord de garantie conclu entre le Royaume
du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret 12° 2-10-086 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) approuvant l'accord conclu le Il décembre 2009 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant de cent neuf millions huit cent vingt mille euros (109 820 000 curos) consenti par laditc banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet de développement du réscau de transport ct de répartition d'électricité... 1270
Liberté des prix et de la concurrence.
Décret n° 2-08-488 du 15 rabii II 1431 (Jº5 avril 2010) modifiant le décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence... 1270
Homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 591-10 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant homologation de normes marocaines.………… 1271