Dahir portant loi n° 1-93-51 du 10 septembre 1993
instituant les agences urbaines
Décret
modifiant le ressort territorial de certaines agences urbaines
Le décret n° 2-09-716 du 22 mars 2010 modifiant le ressort territorial de certaines agences urbaines est publié au Bulletin officiel n° 5830 (édition de traduction officielle) du 15 avril 2010, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant les agences urbaines
relatif à la division administrative du Royaume
pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993)
relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda
relatif à l'Agence urbaine
relatif aux agences urbaines de Nador, Al Hoceima, Ouarzazate
relatif aux agences urbaines de Khémisset, Khénifra, Essaouira
relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace
BO n° 5830 du 15 avril 2010, édition française : 61 pages, 56 actes.
fixant les modalités d'élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux.
du 15 rabii II 1431 (1°r avril 2010) avril 2010) modifiant le décret n° 2-00-854 du 28 joumada 1| 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
approuvant l'accord conclu le 11 décembre 2009 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant de cent neuf millions huit cent vingt mille euros (109 820 000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'élect
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