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Décret

Décret n° 2-09-716 du 22 mars 2010

modifiant le ressort territorial de certaines agences urbaines

L'essentiel

Le décret n° 2-09-716 du 22 mars 2010 modifiant le ressort territorial de certaines agences urbaines est publié au Bulletin officiel n° 5830 (édition de traduction officielle) du 15 avril 2010, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-716
Date de l'acte
22 mars 2010
Bulletin officiel (français)
BO n° 5830 du 15 avril 2010, page 13 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5830 du 15 avril 2010, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-09-71622 mars 2010 : Date de l'acte ; 15 avril 2010 : Publication, BO n° 5830 du 15 avril 201022 mars 201015 avril 201022 mars 2010 : Date de l'acte15 avril 2010 : Publication, BO n° 5830 du 15 avril 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5830 du 15 avril 2010, page 13

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BO n° 5830 du 15 avril 2010, édition française : 61 pages, 56 actes.

  • Décret n° 2-08-488 du 1er avril 2010

    du 15 rabii II 1431 (1°r avril 2010) avril 2010) modifiant le décret n° 2-00-854 du 28 joumada 1| 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.

    page 14

  • Décret n° 2-10-086 du 22 mars 2010

    approuvant l'accord conclu le 11 décembre 2009 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant de cent neuf millions huit cent vingt mille euros (109 820 000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'élect

    page 14

Voir les 56 actes du BO n° 5830

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