BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5830 du 15 avril 2010

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N° 5830 - 29 rabii || 1431 (15-4-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-09-716 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) modifiant le ressort territorial de certaines agences urbaines

LE PREMIER MINISTRE.

Vu le dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines, notamment son article 2 ;

Vu le dahir n° 1-59-351 du Jer joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-93-67 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi - El-Jadida, Kénitra — Sidi- Касет, Settat et Taza, tel qu'il a été modifié ;

Vu le décret n° 2-94-335 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'Agence urbaine de Béni-Mellal ;

Vu le décret n° 2-03-221 du 14 rabii 1 1425 (4 mai 2004) relatif aux agences urbaines de Nador, Al Hoceima, Ouarzazate - Zagora, Oued-Ed-Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim -- Es-Semara ;

Vu le décret n° 2-06-166 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) relatif aux agences urbaines de Khémisset, Khénifra, Essaouira, El-Kalâa-des-Sraghna et El-Jadida et modifiant le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi - El-Jadida, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza ;

Vu le décret n° 2-07-1292 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace, tel qu'il a été modifié ;

Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace et après avis du ministre de l'économie et des finances ;

Après examen par le conseil des ministres, réuni le 18 rabii l 1431 (5 mars 2010),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 2. - Les ressorts territoriaux et les sièges des « agences urbaines visées à l'article premier ci-dessus sont les « suivants :

«- le ressort territorial de l'Agence urbaine de Laâyoune, « dont le siège est fixé à Laâyoune, comprend les « provinces de Laâyoune, de Boujdour et de Tarfaya ; « - le ressort territorial de l'agence urbaine de Meknès ....;

"-…....... ....; «- le ressort territorial de l'Agence urbaine de Safi, dont le « siège est fixé à Safi, comprend les provinces de Safi et « de Youssoufia ;

«-le ressort territorial de l'Agence urbaine de « Kénitra - Sidi Kacem, dont le siège est fixé à Kénitra, « comprend les provinces dépendant de la wilaya de la « région de Gharb - Chrarda - Béni Hessen ;

1269

«- le ressort territorial de l'Agence urbaine de Settat, dont le « siège est fixé à Settat, comprend les provinces dépendant de « la wilaya de la région de Chaouia - « Ouardigha ;

«- le ressort territorial de l'Agence urbaine de Taza, dont le « siège est fixé à Taza, comprend les provinces de Taza, « de Taounate et de Guercif. »

ART. 2. - L'article 2 du décret susvisé n° 2-94-335 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 2. - Le ressort territorial de l'Agence urbaine de « Beni-Mellal, dont le siège est fixé à Beni-Mellal, comprend les « provinces dépendant de la wilaya de la région de Tadla - Azilal. »

ART. 3. - L'article 2 du décret susvisé n° 2-03-221 du 14 rabii | 1425 (4 mai 2004) est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 2.- Les ressorts territoriaux et les sièges des « agences urbaines visées à l'article premier ci-dessus sont les « suivants :

«- le ressort territorial de l'Agence urbaine de Nador, dont « le siège est fixé à Nador, comprend les provinces de « Nador et de Driouch ;

«-.... ....; «-le ressort territorial de l'Agence urbaine « d'Ouarzazate - Zagora, dont le siège est fixé à « Ouarzazate, comprend les provinces d'Ouarzazate, de « Zagora et de Tinghir ;

«-...... .......»

(Le reste sans changement.)

ART. 4. - L'article 2 du décret susvisé n° 2-06-166 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 2. - Les ressorts territoriaux et les sièges des «agences urbaines visées à l'article premier ci-dessus sont les « suivants :

«- le ressort territorial de l'Agence urbaine de Khénifra, « dont le siège est fixé à Khénifra, comprend les provinces « de Khénifra et de Midelt ;

«- .....; «- le ressort territorial de l'Agence urbaine « d'El-Kelâa-des-Sraghna, dont le siège est fixé à « El-Kelâa-des-Sraghna, | comprend les provinces « d'El-Kelâa-des-Sraghna et de Rehamna ;

«- le ressort territorial de l'Agence urbaine d'El-Jadida, « dont le siège est fixé à El-Jadida, comprend les « provinces d'El-Jadida et de Sidi Bennour. »

Art. 5. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 5 rabii II 1431 (22 mars 2010).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

• SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le ministre

de l'habitat, de l'urbanisme

et de l'aménagement de l'espace,

AHMED TAOUFIQ HEJIRA.

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