Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant l'accord conclu le 11 décembre 2009 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant de cent neuf millions huit cent vingt mille euros (109 820 000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'élect
Le décret n° 2-10-086 du 22 mars 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5830 (édition de traduction officielle) du 15 avril 2010, page 1270 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
du 15 rabii II 1431 (1°r avril 2010) avril 2010) modifiant le décret n° 2-00-854 du 28 joumada 1| 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence..
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
modifiant et complétant la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
portant promulgation de la loi n° 30-08 modifiant et complétant la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
BO n° 5830 du 15 avril 2010, édition française : 61 pages, 56 actes.
du 15 rabii II 1431 (1°r avril 2010) avril 2010) modifiant le décret n° 2-00-854 du 28 joumada 1| 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
modifiant le ressort territorial de certaines agences urbaines
portant homologation de normes marocaines
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