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Décret

Décret n° 2-10-086 du 22 mars 2010

approuvant l'accord conclu le 11 décembre 2009 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant de cent neuf millions huit cent vingt mille euros (109 820 000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'élect

L'essentiel

Le décret n° 2-10-086 du 22 mars 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5830 (édition de traduction officielle) du 15 avril 2010, page 1270 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-086
Date de l'acte
22 mars 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5830 du 15 avril 2010, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-10-08622 mars 2010 : Date de l'acte ; 15 avril 2010 : Publication, BO n° 5830 du 15 avril 201022 mars 201015 avril 201022 mars 2010 : Date de l'acte15 avril 2010 : Publication, BO n° 5830 du 15 avril 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5830 du 15 avril 2010, page 14

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