BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5830 du 15 avril 2010

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N° 5830 - 29 rabii II 1431 (15-4-2010) BULLETIN OFFICIEL 1271

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 591-10 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant homologation de normes marocaines

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES.

Vu le dahir n° 1-70-157 du 24 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii 1 1414 (20 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 10 décembre 2009,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Sont abrogés :

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 2133-01 du 28 ramadan 1422 (14 décembre 2001) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 09.5.006, NM 09.5.007, NM 09.5.009 et NM 09.5.010 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 2167-98 du 21 chaabane 1419 (10 décembre 1998) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 1924-2 ; - l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1560-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 2471 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 69-02 du 25 chaoual 1422 (10 janvier 2002) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 8254-1 ; - l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2091-03 du 26 ramadan 1424 (21 novembre 2003) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 638 et NM ISO 5631 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 276-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 6488-1, NM ISO 6565, NM ISO/TR 7821, NM ISO 8243 et NM ISO 10185 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 224-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 08.8.003, NM ISO 9512 et NM ISO 15592-3 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1643-99 du 22 rejeb 1420 (1eT novembre 1999) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 1446, NM ISO 3509, NM ISO 4149, NM 6670 et NM ISO 6673 :

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1737-00 du 1er ramadan 1421 (28 novembre 2000) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 2604/111 ; - l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1211-01 du 4 rabii Il 1422 (26 juin 2001) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 2604-2 ; - l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 305-92 du 15 rejeb 1412 (21 janvier 1992) en ce

qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 01.1.018 et NM 01.1.019.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 safar 1431 (11 février 2010).

AhMeD RedA CHAMI.

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