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N° 5852 - 18 rejeb 1431 (1er-7-2010)
BULLETIN OFFICIEL
Pages Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et
des nouvelles technologies et du ministre du tourisme et de l'artisanat n° 1662-10 du 18 joumada II 1431 (2 juin 2010) portant homologation de normes marocaines. 1460
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 1663-10 du 18 joumada II 1431 (2 juin 2010) portant homologation de normes marocaines..... 1461
Conditions d'achat du blé tendre destiné à la
fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente. Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de
l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1664-10 du 19 joumada II 1431 (3 juin 2010) fixant les conditions d'achat du blétendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines....... .... 1463
TEXTES PARTICULIERS
Société « Madaëf ». - Autorisation de prendre
une participation dans le capital de la « Société de développement de résidences touristiques ».
Décret n° 2-10-204 du 20 joumada II 1431 (4 juin 2010) autorisant la société « Madaëf», filiale à 100% de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation de 85% dans le capital de la « Société de développement de résidences touristiques », par abréviation « S.D.R.T»......... 1465
Approbation des accords pétroliers.
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2854-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Sidi Moktar» conclu le 8 rejeb 1430 (Jer juillet 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. »...... 1466
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1551-10 du Jer rabii II 1431 (18 mars 2010) approuvant l'accord pétrolier « Lalla Mimouna » conclu, le 9 safar 1431 (25 janvier 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited »........ 1466
Permis de recherches d'hydrocarbures. Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de
l'environnement n° 2853-09 du 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a» dans les permis de
Pages recherches d'hydrocarbures dits « Tendrara A à G» au profit des sociétés « Crosco International Ltd » et « Oil & Gas Investment Fund (SAS) ». .... 1467
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2869-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Sidi Moussa Offshore 1» à l'Office national des hydrocarhures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B. V.»..... ... 1467
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2870-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Sidi Moussa Offshore 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B. V. »......... .... 1468
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2871-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Sidi Moussa Offshore 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B. V. »............ 1469
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2872-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Sidi Moussa Offshore 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. »..... ..... 1469
Autorisations d'exploitation des services aériens. Arrêté du ministre de l'équipement et des transports
n° 825-10 du 15 rabii I 1431 (2 mars 2010) accordant une autorisation d'exploitation des services aériens non réguliers de transport public et de travail aérien par montgolfière à la société « Ciel d'Afrique ».. 1470
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports • n° 826-10 du 15 rabii I 1431 (2 mars 2010) accordant une autorisation d'exploitation des services aériens non réguliers de transport public par Montgolfière à la société « Marrakech By Air ». . . . . 1471
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 827-10 du 15 rabii 1 1431 (2 mars 2010) accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien au « Cabinet Ober ».... . . . 1472
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 829-10 du 15 rabii / 1431 (2 mars 2010) accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien à la société « El Azouzi Topo ».. .... 1473
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 831-10 du 15 rabii | 1431 (2 mars 2010) accordant une autorisation d'exploitation des services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et d'évacuation sanitaire à la société « Medi Business Jet».. 1474