Arrêté conjoint n° 1661-10 du 2 juin 2010
portant homologation de normes marocaines
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BO n° 5852 du 1er juillet 2010
portant homologation de normes marocaines
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Quatre-vingt-dix-ncuvième année - N° 5852
18 rejeb 1431 (1°* juillet 2010)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc
et la Banque africaine de développement.
Décret 11° 2-10-189 du 20 joumada II 1431 (4 juin 2010) approuvant l'accord de prêt "° 2000J30005280 d'un montant de 53,59 millions d'euros, conclu le 17 rabii | 1431 (4 mars 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la financement du projet d'appui au programme national d'économie d'eau d'irrigation (PNEE))........ 1454
Accord de prêt conclu entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et l'Agence l'Agence japonaise de coopération internationale. Décret n° 2-10-216 du 20 joumada Il 1431 (4 juin 2010)
approuvant l'accord de prêt n° MR-P 30, d'un montant de 8.455.000.000 de yens japonais, conclu le 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) entre lé gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence japonais de coopération internationale, pour le financement du projet de construction de la rocade méditerranéenne....... ..... 1454
Pagos Etablissements de formation professionnelle. Décret n° 2-09-439 du 3 rejeb 1431 (16 juin 2010) pris pour
l'application de l'article 22 (paragraphe 9) de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009….... 1454
Conseil économique et social.
Décret n° 2-10-153 du 10 rejeb 1431 (23 juin 2010) pris pour l'application des articles 11 et 12 de la loi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social.. . . . . 1455
Intensification de la production animale. -
Aide de l'Etat.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 1549-10 du 3 joumada II. 143/ (18 mai 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada 1 1408 (4 janvicr 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale... ..... 1458
Homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce el des nouvelles technologies et du ministre de l'équipement et des transports n° /649-/0 du 5 joumada II 1431 (20 mai 2010) portant homologation de normes marocaines.......... 1459
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce el des nouvelles technologies et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1661-10 du 18 joumada II 1431 (2 juin 2010) portant homologation de normes marocaines. ..... 1460
approuvant l'accord de prêt n° MR-P 30, d'un montant de 8.455.000.000 de yens japonais, conclu le 2 rabii Il 1431 (19 mars 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale, pour le financement du projet de construction de la roc
pris pour l'application de l'article 22 (paragraphe 9) de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009.
pour l'année budgétaire 2009
pris pour l'application des articles Il et 12 de la loi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social.
relative au Conseil économique et social
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale