approuvant l'accord de prêt n° MR-P 30, d'un montant de 8.455.000.000 de yens japonais, conclu le 2 rabii Il 1431 (19 mars 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale, pour le financement du projet de construction de la roc
L'essentiel
Le décret n° 2-10-216 du 4 juin 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5852 (édition de traduction officielle) du 1er juillet 2010, page 1454 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
approuvant l'accord de prêt n° 2000130005280 d'un montant de 53,59 millions d'euros, conclu le 17 rabii 1 1431 (4 mars 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du projet d'appui au programme national d'économic d'eau d'irrigati
approuvant l'accord de prêt n° 2000130005280 d'un montant de 53,59 millions d'euros, conclu le 17 rabii 1 1431 (4 mars 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du projet d'appui au programme national d'économic d'eau d'irrigati
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-216. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.