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Décret

Décret n° 2-10-216 du 4 juin 2010

approuvant l'accord de prêt n° MR-P 30, d'un montant de 8.455.000.000 de yens japonais, conclu le 2 rabii Il 1431 (19 mars 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale, pour le financement du projet de construction de la roc

L'essentiel

Le décret n° 2-10-216 du 4 juin 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5852 (édition de traduction officielle) du 1er juillet 2010, page 1454 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-216
Date de l'acte
4 juin 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5852 du 1er juillet 2010, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-10-2164 juin 2010 : Date de l'acte ; 1er juillet 2010 : Publication, BO n° 5852 du 1er juillet 20104 juin 20101er juillet 20104 juin 2010 : Date de l'acte1er juillet 2010 : Publication, BO n° 5852 du 1er juillet 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5852 du 1er juillet 2010, page 6

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    approuvant l'accord de prêt n° 2000130005280 d'un montant de 53,59 millions d'euros, conclu le 17 rabii 1 1431 (4 mars 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du projet d'appui au programme national d'économic d'eau d'irrigati

    page 6

Voir les 69 actes du BO n° 5852

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