BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5852 du 1er juillet 2010

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N° 5852 - 18 rejeb 1431 (1€r-7-2010)

BULLETIN OFFICIEL

- les centres de formation par apprentissage professionnel (CFA) visés à l'article 2 de la loi n° 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage promulguée par le dahir n° 1-00-206 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) ; -les centres de qualification professionnelle et de

formation professionnelle relevant de l'autorité de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse et des sports, institués par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 3035-95 du 25 safar 1416 (24 juillet 1995);

-les centres d'initiation professionnelle et les centres d'éducation et de formation relevant de l'Entraide Nationale, institués conformément aux dispositions du décret n° 2-71-625 du 12 moharrem 1392 (28 février 1972) portant statut de l'Entraide Nationale, notamment son article 2.

Décret n° 2-10-153 du 10 rejeb 1431 (23 juin 2010) pris pour l'application des articles Il et 12 de la loi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social, promulguée par le dahir n° 1-10-28 du 18 rabii | 1431 (5 mars 2010), notamment ses articles 11, 12 et 13 ;

Vu le dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel que modifié et complété ;

Vu le dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité, tel que modifié et complété ;

Vu la loi n°18-97 relative au micro-crédit, promulguée par le dahir n°1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), telle que modifiée et complétée ;

Dénomination du syndicat

Union Marocaine du Travail.

Confédération Démocratique du Travail Fédération Démocratique du Travail Union Générale du Travail au Maroc Union Nationale du Travail au Maroc

Total

1455

La liste des établissements de formation précitée peut, le cas échéant, être modifiée ou complétée par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle.

ART. 2. - Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 3 rejeb 1431 (16 juin 2010).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JAMAL RHMANI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5850 du 11 rejeb 1431 (24 juin 2010).

1

Vu la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office de développement de la coopération, promulguée par le dahir n° 1-83-226 du 9 moharrem 1405

(5 octobre 1984), telle que modifiée et complétée ; Vu le décret n° 2-04-969 du 28 kaada 1425 (10 janvier 2005) pris pour l'application du dahir n°1-58-376 du 3 joumada | 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association ;

Sur proposition des autorités gouvernementales concernées ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 6 rejeb 1431 (19 juin 2010),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La liste de la catégorie des syndicats les plus représentatifs des salariés, visés à l'article 11 b) de la loi organique susvisée n° 60-09 et habilités à proposer leurs représentants au sein du Conseil économique et social, ainsi que le nombre des membres qui sont affectés à chaque syndicat sont fixés comme suit :

Nombre des membres

secteur secteur Total

public privé

2 6. 8

3. 3

1 • 4

1 3 4

1 1 2

10 14 24

ART. 2. - La liste de la catégorie des organisations professionnelles et associations représentant les entreprises et les employeurs, visées à l'article 11 c) de la lói organique précitée n° 60-09 et habilitées à proposer leurs représentants au sein du Conseil économique et social, ainsi que le nombre des membres qui sont affectés à chacune d'elles sont fixés comme suit :

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