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Décret

Décret n° 2-09-439 du 16 juin 2010

pris pour l'application de l'article 22 (paragraphe 9) de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009.

L'essentiel

Le décret n° 2-09-439 du 16 juin 2010 pris pour l'application de l'article 22 (paragraphe 9) de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5852 (édition de traduction officielle) du 1er juillet 2010, page 1454 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-439
Date de l'acte
16 juin 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5850 du 24 juin 2010, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-09-43916 juin 2010 : Date de l'acte ; 1er juillet 2010 : Publication, BO n° 5852 du 1er juillet 201016 juin 20101er juillet 201016 juin 2010 : Date de l'acte1er juillet 2010 : Publication, BO n° 5852 du 1er juillet 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5852 du 1er juillet 2010, page 6

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BO n° 5852 du 1er juillet 2010, édition française : 52 pages, 69 actes.

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    page 6

Voir les 69 actes du BO n° 5852

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