Loi n° 48-09
pour l'année budgétaire 2010
Décret
approuvant l'accord de prêt n° 2000130005280 d'un montant de 53,59 millions d'euros, conclu le 17 rabii 1 1431 (4 mars 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du projet d'appui au programme national d'économic d'eau d'irrigati
Le décret n° 2-10-189 du 4 juin 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5852 (édition de traduction officielle) du 1er juillet 2010, page 1454 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2010
portant promulgation de la loi n° 48-09
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant l'accord de prêt n° MR-P 30, d'un montant de 8.455.000.000 de yens japonais, conclu le 2 rabii Il 1431 (19 mars 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale, pour le financement du projet de construction de la roc
pris pour l'application de l'article 22 (paragraphe 9) de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009.
pour l'année budgétaire 2009
portant promulgation de la loi n° 40-08
portant statut général des établissements de formation professionnelle
portant statut de la formation professionnelle privée
portant promulgation de la loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée
BO n° 5852 du 1er juillet 2010, édition française : 52 pages, 69 actes.
approuvant l'accord de prêt n° MR-P 30, d'un montant de 8.455.000.000 de yens japonais, conclu le 2 rabii Il 1431 (19 mars 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale, pour le financement du projet de construction de la roc
pris pour l'application de l'article 22 (paragraphe 9) de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009.
pris pour l'application des articles Il et 12 de la loi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-189. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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