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Arrêté

Arrêté n° 827-10 du 2 mars 2010

accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien au « Cabinet Ober ».

L'essentiel

L'arrêté n° 827-10 du 2 mars 2010 accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien au « Cabinet Ober » est publié au Bulletin officiel n° 5852 (édition de traduction officielle) du 1er juillet 2010, page 1472 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
827-10
Date de l'acte
2 mars 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5850 du 24 juin 2010, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 827-102 mars 2010 : Date de l'acte ; 1er juillet 2010 : Publication, BO n° 5852 du 1er juillet 20102 mars 20101er juillet 20102 mars 2010 : Date de l'acte1er juillet 2010 : Publication, BO n° 5852 du 1er juillet 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5852 du 1er juillet 2010, page 24

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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