1914
BULLETIN OFFICIEL
PONORAN
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des inines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2031-10 du 15 rejeb 14»i (28 juin 2010) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Foum Draa Offshore » conclu, le 10 rabii II 1431 (26 mars 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « Serica Four Draa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) ; notamment ses articles 4 et 34;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office nationai des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003);
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, iel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2648-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Foum Draa Offshore » concil, ie 24 joumada II 1430 (18 juin 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Draa B.V » ;
Vu l'avenant n° i à l'accord pétrolier « Foum Draa Offshore » conclu, le 10 rabii II 1431 (26 mars 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les so..étés « Island International Exploration Morocco », « Serica Four Draa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Linited " relatif à la cession partielle de 10% de parts d'intérêts de société « Island International Exploration Morocco » qu'elle détient dans les permis de recherche « Foum Draa Offshore 1 à 3 » à la société « Longreach Oil and Gas Ventures Limited»,
N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010)
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. - Est apprové, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Foun Draa Oftshore » conclu, le 10 rabii Il 1431 (26 mars 2010), entre l'Ottice national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Isiand International Exploration Morocco », « Serica Foun Draa B. V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel
Rabai, le 15 rejeb 1431 (28 juin 2010). La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnemen, et des finances,
AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texie en langue araho a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5876 dil 14 chaoual 1431 (23 septembre 2010).
....
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2055-10 du 22 rejeb 1431 (5 juillet 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Boujdour Offshore » concii, le 5 journada Il 1431 (19 mai 2010), entre l'Office uational des hydrocarbures et des mines et la société «Aüstes Energy Offshore Morocco HC ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1° avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguéc par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la ini n° 33-0i portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notam • atron article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-3:2 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 33-01 précitée ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1352-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) approuvant l'avenant n° ! à l'accord pétrolier « Boujdour Offshore » conciu, le 16 hija 1428 (26 décembre 2007), entre l'Office rional des hydrocarbures et des mines et la société « Kosıos Energy Offshore Morocco HC » ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1^30-09 du 12 rabii Il 1430 (8 avril 2009) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Boujdour