BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5880 du 7 octobre 2010

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BULLETIN OFFICIEL

1874

Modèle 2

N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010)

ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

•N° : .. ... ...

Numéro du permis de conduire : .... ....

Numéro de la CIN*** : . . . . ...

MAMMILE

NOM ET PRENOM

ADRESSE

VILLE CODE POSTAL

/ous avez fait l'objet le JI/MM/444, à HH/MN à VILLE d'un procès-verbal pour avoir commis une (des) infraction(

au code de la route entraînant retrait de points.

La réalité de cette (ces) infraction(s) a (ont) été établie, confo la route , promuíguée par le Dahir n° 1.10.07 du 26 safar 1431 (11 1

rmément à l'article 28 de la loi n° 52 - 05 portant code de évrier 2010),

1- par le paiement, en date du JJ/MM/AAAA d'une amende transactionnelle et forfaitaire ;

2-

par la décision judiciaire de condamnation prononcée à votre encontre le JJ/MM/AAAA par le tribunal

de .........

En application de l'article 30 de la loi précitée, je vous informe que cette (ces) infraction(s) a (ont) entraîné de plein

droit la perte de X point (s) de votre permis de conduite.

aron la perte de a point (s) de voue permis de conduite,

sone une a en de action a et mie en sein 02 pares, contaminant amate sa de la toi

susvisée, la récupération de 4 points dans le cas où vous n'avez pas bénéficié d'une récupération antérieure.

Par ailleurs et conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi précitée, l'échange de votre permis de conduire probatoire en permis de conduire après la période probatoire est subordonné au suivi de cette session.

Je vous informe en outre que toute modification du nombre de points affectant un permis de conduire fait l'obiet du traitement automatisé des informations nominatives. Enfin et conformément à l'article 130 de la loi n° 52-05 précitée, vous avez le droit de consulter au service chargé de la délivrance des permis de conduire du lieu de votre résidence, le relevé intégral de votre dossier de permis de conduire, notamment le décompte de vos points. Cette consultation s'effectue sur place, sur présentation d'une pièce d'identité, et ne peut se faire par téléphone.

Je vous prie d'agréer, M/ MM/MLLE, l'expression de ma considération distinguée.

ARABAT. le J/Mylanad

A RABAT, le JJ/MM/A4A4

Pour le Ministre de l'Equipement et des Transports et par délégation,

le Directeur des Transports Routiers et de la Sécurité Routière.

MODALITES DE RECUPERATIONS DES POINTS

Vous pouvez chtenir une récupération de noint en suivant une sescion T Toutefois un permis de conduire dont le solde de points est égal à zéro

Vous pouvez obtenir une récupération de point en suivant une session d'éducation à la sécurité routière, dans, la limite d'une récupération de 4 points une seule fois :

I. Pendant la période probatoire à l'occasion de la première

session d'éducation d la sécurité routière obligatoire ou volontaire, pour le titulaire du permis de conduire de la pérlode probatoire,

2. Dans un délai de trois (3) ans à compter de la date dernier

Jugement définitif ou du paiement de la dernière amende transactionnelle ou forfaitaire, pour le titulaire d'un permis de condulre après la période probatoire.

Toutes indications utiles sur les modalités de cette formation vous seront fournies à votre demande par les services de la direction régionale ou provinciale du lieu de votre résidence.

Toutefois, un permis de conduire dont le solde de points est égal a zéro erd sa validité, en application de l'article 22 du code de la route, et ne peut donc plus bénéficier de cette récupération .

Par ailleurs, aux termes de l'article 35 de la loi n° 52-05 portant code de la route, si le titulaire du permis de conduire après la période probatoire n'a pas commis une nouvelle infraction sanctionnée par un retrait de points à compter de la date à laquelle du dernier jugement ou du paiement de la dernière amende transactionnelle ou forfaitaire dans un délai :

1. de trois (3) ans, son permis est à nouveau affecté du capital maximal de points ;

2. de deux (2) ans et si le solde restant est inférieur à huit (8) points, son capital est porté à douze (12) points ;

3. d'un (1) an, il récupère quatre (4) points.

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